Usage du signe distinctif
Le signe concerne le modèle et les marchés attribués, pas toute la marque. Il s’accompagne de la référence et d’un lien ou QR de vérification. Il ne vaut ni certification publique, ni accès universel, ni validité illimitée. Expiration, suspension et retrait suivent l’avis et la licence.
Inscrire et communiquer
L’inscription précise modèle, marché, motifs et validité. La recherche par numéro donne accès aux versions linguistiques et au statut actuel, y compris les modifications, l’expiration, la suspension ou le retrait.
Les preuves avant la notoriété
Une jeune marque et un fabricant établi sont soumis au même seuil. Taille, publicité et distinctions antérieures ne remplacent pas les essais. Un simple résultat « conforme » n’établit pas l’écart requis pour le prix.