Déposer une candidature
Fournir rapport, annexes, modifications, identification de l’échantillon, qualification du laboratoire, comparaison par clauses, documents anglais et authentifications. Les pièces et demandes complémentaires sont conservées dans le dossier candidat.
Définir le périmètre
Identifier le candidat, le modèle, la configuration, l’usage et le marché. L’âge visé, la puissance, l’installation ou les matériaux peuvent modifier les exigences.
Fournir les pièces complètes
Fournir rapport, annexes, modifications, identification de l’échantillon, qualification du laboratoire, comparaison par clauses, documents anglais et authentifications. Les pièces et demandes complémentaires sont conservées dans le dossier candidat.
Examen et décision
L’examen vérifie le socle réglementaire, les preuves et l’écart annoncé. Une autre personne habilitée prend la décision. Les lacunes font l’objet d’une demande formelle et ne prouvent pas un dépassement.
Inscrire et communiquer
L’inscription précise modèle, marché, motifs et validité. La recherche par numéro donne accès aux versions linguistiques et au statut actuel, y compris les modifications, l’expiration, la suspension ou le retrait.
Déposer une candidature
GSQA ne facture ni candidature, ni examen, ni attribution, ni attestation, ni licence du signe. Le prix ne s’achète pas. Les frais externes d’essais, traduction, notarisation et authentification restent à la charge du candidat et ne garantissent pas l’attribution.