Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
US · 16 CFR Part 1250; ASTM F963-23
F963-23 est l'édition acceptée identifiée par CPSC lors de la vérification. Les éditions successives et les dates de fabrication doivent être vérifiées pour chaque application.
En savoir plusUS · 15 USC 1278a; 16 CFR 1500.87–.91
Exigence fédérale relative aux produits pour enfants ; il n’établit pas de norme universelle pour les chaussures ou les bagages pour adultes.
En savoir plusUS · 16 CFR Part 1610
N’appliquez pas la partie 1610 à la place des parties 1615/1616 lorsque le vêtement est un vêtement de nuit réglementé pour enfants.
En savoir plusUS · 16 CFR Parts 1615 and 1616
Distinguez 0 à 6X de 7 à 14 et documentez l'exclusion spécifique du nourrisson/du corps moulant si elle est réclamée.
En savoir plusUS · 16 CFR Part 1261; ASTM F2057-23
S'applique aux unités couvertes par le champ d'application fabriquées après le 1er septembre 2023. Consultez séparément la politique d'application limitée des textes d'avertissement de CPSC.
En savoir plusUS · 16 CFR Parts 1632 and 1633
Utiliser les définitions de produits actuelles et les dispositions relatives aux prototypes/substitutions ; le certificat de tissu d’un composant ne couvre pas l’ensemble matelas.
En savoir plusUS · 40 CFR Part 770; TSCA Title VI
Contrôles actuels de la partie 770. Les modifications proposées affichées sur les pages EPA ne sont pas traitées comme des exigences effectives.
En savoir plusUS · 47 CFR Parts 2 and 15
Utiliser l'eCFR actuel et les directives KDB applicables, y compris les dates de transition et les restrictions spéciales sur les appareils ; cette entrée ne reproduit pas toutes les limites de RF.
En savoir plusUS · 10 CFR 430.32(w); Appendix Z; Part 429
Utiliser les normes applicables à la date de fabrication de l’unité ; ne considérez pas les avis ou les réglementations planifiées comme des limites de conformité actuelles.
En savoir plusUS · 10 CFR 430.32(dd); 430.23(gg)
DOE identifie le 25 juillet 2028 comme date de conformité pour ses normes GSL modifiées en 2024. N’utilisez pas ce futur seuil comme référence pour 2026 sans base juridique distincte.
En savoir plusUS · 10 CFR 430.32(o)–(r); Appendices S and T
Cette entrée établit la route fédérale des produits ; les limites locales et les récentes modifications de définition nécessitent un contrôle spécifique au produit.
En savoir plusUS · SDWA Section 1417; 40 CFR 143.10–143.20
Appliquer les exemptions et les dispositions actuelles en matière de certification. Ne présentez pas de certificat de lixiviation volontaire comme exigence légale de composition elle-même.
En savoir plusUS · 21 CFR Parts 175–178 and applicable FCN/TOR routes
L'inventaire CFR, FCN et TOR sont des itinéraires distincts ; L’applicabilité de FCN ne doit pas être supposée pour chaque fabricant.
En savoir plusUS · 29 CFR 1910.7; applicable OSHA electrical provisions
Voie fédérale sur le lieu de travail, et non une règle générale selon laquelle chaque produit électroménager doit porter une marque privée particulière.
En savoir plusUS · 29 CFR 1910.212
Disposition fédérale de l'OSHA pour l'industrie générale ; Le plan national et les exigences spécifiques à l'industrie doivent être vérifiés pour le lieu de travail réel.
En savoir plusUS · 40 CFR Parts 1054, 1060 and 1068
Règles fédérales actuelles et contrôle réel de l'année modèle ; n'appliquez pas un ancien tableau de phases à chaque moteur et ne traitez pas une proposition future comme définitive.
En savoir plusUS · 16 CFR Part 1203
Commandes d'utilisation prévue pour le cyclisme. Les casques de moto et les casques de sport exclusivement non cyclistes nécessitent des itinéraires différents.
En savoir plusUS · 49 CFR 173.185; UN Manual 38.3
Utiliser le HMR actuel et les dispositions spécifiques au mode ; ne décrivez pas un résumé de test comme une approbation de produit émise par le gouvernement.
En savoir plusUS · 42 CFR Part 84
L'état de la liste NIOSH peut changer ; vérifier lors de l'examen et de la publication. Ce dossier ne prétend pas à l’approbation d’un quelconque candidat.
En savoir plusCA · Toys Regulations SOR/2011-17
Utilisez la réglementation consolidée et toutes les règles distinctes applicables en matière de plomb/phtalate/revêtement. Les tentes de jeu disposent de provisions dédiées suite aux changements de 2024.
En savoir plusCA · Consumer Products Containing Lead Regulations SOR/2018-83
Ne remplacez pas la limite américaine de 100 ppm pour les produits pour enfants par l’exigence canadienne de 90 mg/kg, et n’appliquez pas cette règle à chaque sac pour adultes.
En savoir plusCA · Textile Flammability Regulations SOR/2016-194
Texte consolidé modifié pour la dernière fois le 20 novembre 2024 ; la méthode de test citée est incorporée telle que modifiée de temps à autre.
En savoir plusCA · Tents Regulations SOR/2024-217; CAN/CGSB-182.1
Le règlement de 2024 a remplacé les anciennes règles relatives aux tentes. Sa norme est incorporée de manière dynamique ; Les modifications ultérieures et les délais de conformité doivent être vérifiés.
En savoir plusCA · Mattresses Regulations SOR/2016-183
Justice Canada identifie une modification du 4 juin 2026 (DORS/2026-113); utilisez ce texte plutôt qu'une référence de test héritée des années 1970.
En savoir plusCA · SOR/2021-148
Des restrictions s'appliquent à partir du 7 janvier 2023. Il convient de distinguer les propositions de modifications et le règlement d'application consolidé.
En savoir plusCA · RSS-Gen Issue 6; RSS-247 Issue 4
RSS-Gen Issue 6 a été publié le 30 juillet 2026, modifié le 15 septembre 2026, avec une transition d'un an acceptant les numéros 5/6. RSS-247 numéro 4 (24 juillet 2025) contient l'amendement 1 daté du 8 octobre 2026.
En savoir plusCA · SOR/2016-311, sections 586–589
NRCan identifie différentes dates de fabrication pour les fournitures directes, indirectes, de remplacement et de sécurité ; confirmer la branche de date correcte.
En savoir plusCA · SOR/2016-311; CAN/CSA-C300
Contrôle de la date de fabrication et des modifications réglementaires ultérieures ; Les exigences actuelles des méthodes incorporées prévalent sur un ancien résumé du guide de produit.
En savoir plusCA · SOR/2016-311; TSD D7SB001
Directives produit NRCan modifiées le 20 février 2026 ; conserver les dates distinctes 2026/2027 et les itinéraires de produits antérieurs.
En savoir plusCA · SOR/2016-311 Division 13; adopted plumbing codes
Cet enregistrement vérifie la voie réglementaire, et non un tableau complet des limites de débit. L'ancien bulletin sur les pommes de douche NRCan est explicitement une proposition et ne doit pas être publié conformément à la loi en vigueur.
En savoir plusCA · Ontario electrical product approval route
Le répertoire actuel de ESA comprend les marques retirées et les restrictions de date. Vérifiez le statut aux dates de délivrance et de révision et vérifiez les autres provinces séparément.
En savoir plusCA · Food and Drug Regulations B.23.001
LONO reste lié à la composition et à l'utilisation décrites dans la soumission ; les changements peuvent invalider la confiance en elle.
En savoir plusCA · Glazed Ceramics and Glassware Regulations SOR/2016-175
Utiliser les limites et la classification consolidées actuelles ; aucune limite universelle pour toutes les tasses, assiettes et pichets n’est affirmée ici.
En savoir plusCA · Off-Road Small Spark-Ignition Engine Emission Regulations SOR/2003-355
Le règlement consolidé actuel a été modifié pour la dernière fois le 4 juin 2021 à la source vérifiée ; les propositions à venir doivent rester distinctes.
En savoir plusCA · TDG Regulations; UN Manual 38.3
Appliquer les dispositions actuelles sur le TMD et le mode de transport ; le guide officiel des batteries est explicatif et ne remplace pas la réglementation.
En savoir plusCA · Canada Occupational Health and Safety Regulations SOR/86-304
La source énumère des exigences distinctes pour le PPE et les protections de sécurité des machines. Vérifiez l'édition incorporée actuelle et la juridiction fédérale/provinciale appropriée.
En savoir plusCA · Motor Vehicle Tire Safety Regulations SOR/2013-198
La page TSD actuelle de Transports Canada contrôle la version. Cette entrée vérifie l’itinéraire, et non le programme de tests numériques de chaque catégorie de pneus.
En savoir plusCA · Consumer Chemicals and Containers Regulations 2001 SOR/2001-269
Source consolidée modifiée pour la dernière fois le 4 juin 2026 ; utilisez les itinéraires de test référencés actuels plutôt qu'un ancien tableau du manuel de référence uniquement.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 2023/988
Depuis le 13-12-2024 ; GPSR en NI, régime général distinct en GB.
En savoir plusEU · Directive 2014/35/EU
Depuis le 20-04-2016 ; vérifier éditions citées, restrictions et retrait.
En savoir plusEU · Directive 2014/30/EU
Vérifier la citation officielle et sa période d'application.
En savoir plusEU · Directive 2014/53/EU
RED depuis le 13-06-2016 ; vérifier normes et actes délégués applicables.
En savoir plusEU · Delegated Regulation (EU) 2022/30; Regulation (EU) 2026/339
Depuis le 01-08-2025 ; abrogation de 2022/30 au 11-12-2027, et non en 2026.
En savoir plusEU · Directive 2011/65/EU and amendments
Vérifier annexes et échéances ; les exemptions GB peuvent différer.
En savoir plusEU · Regulation (EC) 1907/2006, Annex XVII
Vérifier chaque modification et date ; UE et GB peuvent diverger.
En savoir plusEU · Regulations (EC) 1935/2004, (EC) 2023/2006 and (EU) 10/2011
Vérifier 2025/351 et les transitions BPA de 2024/3190 selon le produit.
En savoir plusEU · Directive 2009/48/EC; transition to Regulation (EU) 2025/2509
En 2026, directive 2009/48 ; 2025/2509 principalement applicable au 01-08-2030.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 2016/425
Vérifier la décision 2026/1279, ses transitions et le remplacement de 2023/941.
En savoir plusEU · Directive 2006/42/EC; Regulation (EU) 2023/1230
2006/42 jusqu'au 19-01-2027 ; 2023/1230 obligatoire au 20-01-2027.
En savoir plusEU · Regulations (EU) 305/2011 and (EU) 2024/3110
2024/3110 par étapes au 08-01-2026 ; dispositions et voies 305/2011 maintenues en transition.
En savoir plusEU · EU product measures: 2019/2019, 2019/2022, 2019/2023 and related acts
Vérifier chaque mesure et date ; ESPR n'impose pas un seuil unique immédiat.
En savoir plusEU · Regulations (EU) 2019/2021 and 2019/2013
2019/2021 depuis le 01-03-2021 avec étapes ; étiquetage 2019/2013 distinct.
En savoir plusEU · Regulations (EU) 2019/2020 and 2019/2015
Mesures principales au 01-09-2021 ; vérifier étapes et exemptions.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 2023/1542 and amendments
Application progressive depuis le 18-02-2024 ; diligence reportée au 18-08-2027.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 2025/40
2025/40 principalement applicable au 12-08-2026, avec transitions spécifiques.
En savoir plusEU · REACH Annex XVII entry 77; Regulation (EU) 2023/1464
Habitacles routiers : date distincte du 06-08-2027 ; exclusions maintenues.
En savoir plusEU · Directive (EU) 2020/2184 Article 11; 2024/367, 2024/368, 2024/370
Nouveau système au 31-12-2026 ; transition nationale conditionnelle jusqu'au 31-12-2032.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 1007/2011; Directive 94/11/EC
Vérifier texte actuel, mise en œuvre nationale et langue du marché.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 2018/858 and applicable sector acts
Appliquer dates par catégorie ; 2018/858 ne contient pas tous les seuils techniques.
En savoir plusEU · Regulation (EC) 1272/2008
Vérifier ATP et dates progressives ; UE et GB peuvent différer.
En savoir plusEU · Directive 2014/68/EU
Depuis le 19-07-2016 ; équipements transportables sous régime distinct.
En savoir plusGB · GB product-specific legislation; General Product Safety Regulations 2005; NI EU rules
GPSR UE en NI au 13-12-2024 ; GB conserve le régime général de 2005.
En savoir plusGB · Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016, SI 2016/1101
CE reconnu selon les modifications de 2024 ; UKCA seul ne vaut pas en NI.
En savoir plusGB · Electromagnetic Compatibility Regulations 2016, SI 2016/1091
Références actuelles ; voies GB et NI distinctes.
En savoir plusGB · Radio Equipment Regulations 2017, SI 2017/1206
Ne pas transférer automatiquement les exigences RED UE/NI à GB.
En savoir plusGB · RoHS Regulations 2012, SI 2012/3032
Guides GB/NI séparés ; modification UE sans effet automatique en GB.
En savoir plusGB · UK REACH; GB CLP; Northern Ireland EU REACH/CLP
HSE pour GB, textes UE pour NI ; dates potentiellement différentes.
En savoir plusGB · GB assimilated 1935/2004, 10/2011 and 2023/2006; NI EU FCM law
Guide BPA de juin 2026 : GB distinct de UE/NI ; pas d'actualisation automatique.
En savoir plusGB · Toys (Safety) Regulations 2011, SI 2011/1881
GB garde 2011 ; nouveau texte UE/NI principalement au 01-08-2030.
En savoir plusGB · GB Regulation 2016/425; PPE Enforcement Regulations 2018
Vérifier règles GB et normes désignées ; NI conserve la voie UE.
En savoir plusGB · Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008, SI 2008/1597
L'application UE de 2023/1230 en 2027 ne réécrit pas automatiquement la loi GB.
En savoir plusGB · GB Construction Products Regulation 2011 and amendments
NI distincte ; 2024/3110 ne remplace pas automatiquement le cadre GB.
En savoir plusGB · Ecodesign Regulations 2010; Energy Information Regulations 2011 and product measures
Chauffage NI/UE : 2024/1103 ; GB : 2015/1188 et conditions publiées.
En savoir plusGB · GB Batteries Regulations 2008; NI EU 2023/1542 and 2026 enforcement rules
Guide actualisé le 17-10-2026 ; respecter les phases futures UE/NI.
En savoir plusGB · Packaging (Essential Requirements) Regulations 2015, SI 2015/1640
2025/40 ne modifie pas automatiquement SI 2015/1640 en GB.
En savoir plusGB · Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations 1988; SI 2025/531
SI 2025/531 depuis le 30-10-2025 ; consultations sans effet législatif direct.
En savoir plusGB · Regulation 31 approval; Water Fittings Regulations and devolved equivalents
Liste DWI utilisable au Royaume-Uni sous conditions ; transition UE sans approbation UK automatique.
En savoir plusGB · PSTI Act 2022; Security Requirements Regulations 2023, SI 2023/1007
Depuis le 29-04-2024 ; intégrer exemptions véhicules de février 2025.
En savoir plusGB · GB textile composition legislation; Footwear (Indication of Composition) Labelling Regulations 1995
Vérifier GB et voie UE/NI ; labels non automatiquement interchangeables.
En savoir plusGB · GB type-approval scheme for M, N, O vehicles and components
M/N : pleine réception GB ou UKNI depuis février 2026 ; consultation ≠ loi.
En savoir plusGB · Pressure Equipment (Safety) Regulations 2016, SI 2016/1105
GB, NI, transport et inspection en service ont des voies distinctes.
En savoir plusAU · EESS; AS/NZS 4417.2; AS/NZS 3820
Retenir la version admise à la certification et à l’enregistrement ; un rapport IEC seul ne suffit pas.
En savoir plusAU · EESS accepted AV/ICT safety route; AS/NZS 62368.1 where applicable
Vérifier la version admise, ses modifications et les dispositions transitoires pour le produit et la date concernés.
En savoir plusAU · Radiocommunications Equipment (General) Rules 2021; EMC Standard and Labelling Notice 2017
Vérifier normes et transitions actuelles ; la réorganisation des règles radio ne supprime pas le dispositif CEM.
En savoir plusAU · Greenhouse and Energy Minimum Standards Act 2012; product-specific determinations
Vérifier la version admise, ses modifications et les dispositions transitoires pour le produit et la date concernés.
En savoir plusAU · WELS Determination (No. 2); AS/NZS 6400:2016
Le régulateur maintient AS/NZS 6400:2016 ; les consignes d’étiquetage ont été actualisées en juin 2026.
En savoir plusAU · WaterMark Certification Scheme; NCC Plumbing Code A5G4
Les versions sans plomb des produits désignés deviennent obligatoires le 1er mai 2026.
En savoir plusAU · Consumer Goods (Toppling Furniture) Information Standard 2024
Obligatoire depuis le 4 mai 2025, y compris l’information au point de vente en ligne.
En savoir plusAU · Consumer Goods (Care Labelling) Information Standard 2023
Appliquer l’instrument de 2023 et sa référence aux symboles, sans reprendre automatiquement celui de 2010.
En savoir plusAU · Children's Nightwear Safety Standard 2017; AS/NZS 1249:2014
L’instrument de 2017 incorpore AS/NZS 1249:2014 ; cette voie est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
En savoir plusAU · Consumer Goods (Toys for Children up to and including 36 Months of Age) Safety Standard
Vérifier la version admise, ses modifications et les dispositions transitoires pour le produit et la date concernés.
En savoir plusAU · Consumer Goods (Infant Sleep Products) Safety Standard 2024 and Information Standard 2024
Les deux instruments obligatoires s’appliquent depuis le 19 janvier 2026.
En savoir plusAU · Consumer Goods (Bicycle Helmets) Safety Standard 2024
Les éditions admises sont fixées par l’instrument de 2024 ; une nouvelle publication n’est pas automatiquement admise.
En savoir plusAU · Consumer Goods (Products Containing Button/Coin Batteries) Safety Standard 2020
Applicable aux fournitures couvertes depuis le 22 juin 2022, dont certaines ventes d’occasion.
En savoir plusAU · Australia New Zealand Food Standards Code: Standard 1.1.1 and Standard 3.2.2 clause 9
Utiliser 1.1.1 et 3.2.2, clause 9 ; l’ancienne 1.4.3 n’est plus une norme autonome en vigueur.
En savoir plusAU · Applicable state/territory WHS plant law; plant registration provisions
Safe Work Australia élabore la politique nationale ; cet organisme ne délivre pas l’autorisation du produit.
En savoir plusAU · AS 2210.3:2019; applicable workplace PPE duties
La documentation publique cite AS 2210.3:2019 ; vérifier séparément l’acceptation professionnelle ou contractuelle.
En savoir plusAU · Industrial Chemicals Act 2019; AICIS introduction requirements
Vérifier la version admise, ses modifications et les dispositions transitoires pour le produit et la date concernés.
En savoir plusJP · Electrical Appliances and Materials Safety Act; technical standards and their interpretation
La page anglaise METI liste 116/341 produits ; les modifications japonaises et transitions actuelles prévalent.
En savoir plusJP · Radio Act; Ordinance on Technical Regulations Conformity Certification of Specified Radio Equipment
L’ordonnance officielle comporte une révision du 3 avril 2026 ; ne pas se limiter aux exports 2022/2023.
En savoir plusJP · Food Sanitation Act; Notification No. 370; synthetic resin positive list
Transition terminée le 31 mai 2025 ; CAA publie les listes ultérieures, une FAQ du 5 juin 2026 et les mises à jour d’usage 2026.
En savoir plusJP · Ministerial Ordinance on Structural and Material Standards for Water Supply Equipment; Notification No. 111 test methods
La notification d’essai 111 a été modifiée le 28 janvier 2026 ; consulter MLIT et le ministère de l’Environnement actuels.
En savoir plusJP · Household Goods Quality Labeling Act and product-specific labelling provisions
Vérifier l’index actuel et les amendements 2024 ; le bilan administratif 2026 ne remplace pas les règles techniques.
En savoir plusJP · Act on Control of Household Products Containing Harmful Substances; product/substance schedule
Utiliser la table MHLW actuelle ; l’aperçu anglais date du 1er avril 2025 et ne rend pas les projets applicables.
En savoir plusJP · Building Standard Act; formaldehyde-emitting material notifications and recognised grades
MLIT place les matériaux F☆☆☆☆ hors des restrictions spécifiques d’émission/emploi ; les autres obligations demeurent.
En savoir plusJP · Consumer Product Safety Act: children's specified products
Jouets/lits : 25 décembre 2025 ; barrières/poussettes : 8 juillet 2026. Ancienne marque des lits : fin de vente le 25 mars 2027.
En savoir plusJP · Consumer Product Safety Act: specified products and technical criteria
Les guides METI 2026 distinguent ces catégories des produits spécialement spécifiés et des produits pour enfants.
En savoir plusJP · Energy Conservation Act; Top Runner criteria for AC motors
Conserver exercice cible et années suivantes ; une cible pondérée n’est pas un minimum obligatoire individuel.
En savoir plusJP · Top Runner transformer criteria; JIS C 4304 and JIS C 4306 measurement references
Les tableaux 2026 et suivants diffèrent des précédents ; conserver tableau et exercice retenus.
En savoir plusJP · MHLW Guidelines for Comprehensive Safety Standards of Machinery; relevant workplace requirements
L’explication comporte des références JIS historiques ; vérifier norme admise et règle actuelles.
En savoir plusJP · Standard for Industrial Safety Helmets, MHLW Notification No. 66 of 1975, as amended
Employer la norme de 1975 modifiée et les registres actuels ; la date initiale ne valide pas le texte historique inchangé.
En savoir plusKR · Electrical Appliances and Consumer Products Safety Control Act; KATS operating rules and KC safety standards
KATS publie les domaines des laboratoires sous contrat d’avril 2026 et désignés pour confirmation d’octobre 2026.
En savoir plusKR · KC 60335-2-2; applicable KC general safety requirements
Annonce KATS du 20 juillet 2026 : ses modalités d’application/transition déterminent l’acceptation, pas sa seule date.
En savoir plusKR · Product-specific KC lamp and controlgear safety standards
KC 61199/60968/61195 : 10 septembre 2026 ; KC 61347-2-3 : 20 juillet 2026. Ne pas extrapoler à tout éclairage.
En savoir plusKR · Radio Waves Act Article 58-2; RRA conformity assessment rules
Consulter listes et désignations/MRA actuelles ; les anciennes descriptions anglaises ne remplacent pas le classement.
En savoir plusKR · Energy Use Rationalization Act; efficiency management and standby-power operating notices
KEA liste l’actualisation 2026-137 et la veille 2026-25 ; changements de climatisation au 1er novembre 2026.
En savoir plusKR · Special Act on Safety of Children's Products; relevant common and product-specific standards
Vérifier annonces et catégories KATS actuelles ; le nom « enfant » ne suffit pas à choisir la procédure.
En savoir plusKR · Safety-standard compliance provisions; household textile safety standard
KATS renvoie à la norme applicable depuis le 7 mars 2024 ; vérifier les modifications ultérieures.
En savoir plusKR · KATS leather-products safety standard under safety-standard compliance
Employer l’annexe applicable KATS et ses modifications.
En savoir plusKR · KATS furniture and mattress standards; applicable safety-management category
Le seuil de 762 mm délimite le champ ; ce n’est pas une note du prix.
En savoir plusKR · KATS tent safety standard; applicable outdoor product categories
Employer l’annexe actuelle ; respect de critères et certification obligatoire sont différents.
En savoir plusKR · KATS safety standard for wallpaper and paper flooring
KATS indique une application au 16 avril 2022 ; relier amendements et usage constructif.
En savoir plusKR · Water Supply and Waterworks Installation Act Article 14; hygienic certification rules
Consulter le programme actuel de l’institut coréen de certification de l’eau et les textes, pas un annuaire KC électrique.
En savoir plusKR · MFDS Standards and Specifications for Utensils, Containers and Packages, Notice 2026-24
Notice consolidée MFDS 2026-24 du 27 mars 2026 ; l’annexe anglaise de 2016 est historique.
En savoir plusKR · Occupational Safety and Health Act; KCs machinery and protective-device rules
Les listes anglaises KOSHA citent des avis anciens : vérifier le coréen applicable avant l’examen des clauses.
En savoir plusKR · Occupational Safety and Health Act; KCs protective-equipment safety notices
Confirmer avis coréen et catégorie actuels ; les numéros anglais historiques ne garantissent pas la version.
En savoir plusKR · Act on Safety Management of Consumer Chemical Products and Biocides; product-specific safety and labelling criteria
La fiche établit la procédure, pas tous les seuils chimiques actuels ; consulter avis et annexes applicables.
En savoir plusCN · GB 44246-2024; applicable GB/T 4706 series; applicable CCC rules
GB 44246-2024 et normes d’appui : 1er août 2026. Ne pas présenter GB 4706.1-2005 comme voie générale actuelle.
En savoir plusCN · GB 4943.1-2022; applicable electronic-product CCC rule
GB 4943.1-2022 depuis le 1er août 2023, remplaçant 4943.1-2011/8898-2011 ; vérifier modifications CCC.
En savoir plusCN · GB/T 7000.1-2023; applicable product-specific part and CCC rule
GB/T 7000.1-2023 depuis le 1er janvier 2026, remplaçant GB 7000.1-2015 ; préserver /T et édition admise.
En savoir plusCN · GB 4343.1-2024
GB 4343.1-2024 depuis le 1er juin 2026, remplaçant 2018 ; adoption de CISPR 14-1:2020.
En savoir plusCN · GB 28378-2019; applicable product and water-efficiency labelling requirements
Date officielle de GB 28378-2019 : 1er janvier 2021, malgré certaines sources secondaires divergentes.
En savoir plusCN · GB 18584-2024; GB 28008-2024; GB 28007-2024 where applicable
GB 18584-2024 depuis le 1er juillet 2025, remplaçant les anciens textes bois/plastique.
En savoir plusCN · GB 18580-2025
GB 18580-2025 depuis le 1er juin 2026 ; édition 2017 retirée.
En savoir plusCN · GB 18401-2010; GB 31701-2015 where applicable
GB 18401-2010 reste actuel ; les contrôles officiels 2026 citent GB 31701-2015 et méthodes propres.
En savoir plusCN · GB 25038-2024; GB 30585-2024
GB 25038-2024/30585-2024 depuis le 1er juin 2025 ; anciennes éditions seulement avec justification temporelle.
En savoir plusCN · GB 6675 Parts 1–4; applicable CCC toy rules
Au 19 octobre 2026, les parties 1–4 de GB 6675 édition 2025 ne s’appliquent pas encore : 1er novembre 2026.
En savoir plusCN · GB 4806 family; GB 31604.1-2023; applicable additive/material approvals
Catalogue NHC publié en janvier 2026 : 4806.1-2016 et mises à jour 4806.10/16-2025 ; inscription ne signifie pas toutes dispositions applicables.
En savoir plusCN · CNCA-C05-01:2026; 2026 CCC certification-mode announcement
CNCA-C05-01:2026 : publié 11 avril, appliqué 1er juillet 2026. Certificat/marque au 1er janvier 2027, avec conditions annoncées pour stocks.
En savoir plusCN · GB 44240-2024
GB 44240-2024 est applicable depuis le 1er août 2025.
En savoir plusCN · GB 31241-2022; applicable CCC battery/power-bank rules
GB 31241-2022 depuis le 1er janvier 2024, remplaçant 2014 ; vérifier évolutions CCC.
En savoir plusCN · Product-specific CNCA CCC implementation rules, current August 2026 directory
Utiliser l’annuaire CNCA d’août 2026 et les transitions propres, sans changement présumé de toutes les catégories.
En savoir plusCN · GB 811-2022; applicable CCC helmet rules
SAMR cite GB 811-2022 et essais clés en septembre 2026 ; vérifier règle et certificat actuels.
En savoir plusCN · GB 6095-2021; referenced applicable test methods
GB 6095-2021 reste actuel depuis le 1er septembre 2022 ; projets et textes voisins ne le remplacent pas automatiquement.
En savoir plusCN · GB 33372-2020
Publication gouvernementale de GB 33372-2020 ; portée, exclusions et modifications à vérifier pour le modèle.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.