Pièces techniques
Fournir rapport, annexes, modifications, identification de l’échantillon, qualification du laboratoire, comparaison par clauses, documents anglais et authentifications. Les pièces et demandes complémentaires sont conservées dans le dossier candidat.
Le rapport complet fait foi
Fournir toutes les pages, annexes, modifications et limites. Le modèle et la configuration doivent correspondre. Photos, résumés et attestations ne remplacent pas le rapport intégral. L’authenticité se vérifie auprès de l’émetteur ; les pièces confidentielles exigent une autorisation de diffusion.
Une qualification pour l’essai concerné
Sont vérifiés l’organisme émetteur, le site réel des essais, les méthodes et le périmètre reconnu, ainsi que la qualification ou l’acceptation réglementaire en vigueur lors des essais. Le dossier officiel actuel est contrôlé séparément. L’accréditation ISO/IEC 17025 atteste une compétence dans un périmètre défini ; elle ne vaut pas acceptation dans tous les dispositifs réglementaires. L’acceptation CPSC, les reconnaissances FCC et NRTL, les désignations et les autres conditions propres au produit sont examinées séparément lorsqu’elles s’appliquent.
Anglais, notarisation et apostille
Un rapport non anglophone doit être accompagné d’une traduction anglaise intégrale, de la notarisation et de l’apostille requises. Tous les éléments doivent correspondre. La juridiction, la nature du document et la Convention déterminent la procédure. L’apostille authentifie signature, qualité et sceau, pas les résultats ni le produit.
Comparer sur des bases équivalentes
L’examen identifie d’abord le texte, l’édition, la clause et le seuil. Méthode, échantillon, conditionnement, unités et règle de décision doivent correspondre. L’incertitude est prise en compte si elle influe sur la conclusion. Une conformité qualitative ne devient pas un pourcentage, et une valeur plus faible n’est préférable que si l’exigence le prévoit.