Vérifier une attestation
Saisir une marque, un modèle, un numéro d’attribution ou d’attestation pour vérifier le périmètre et le statut.
Le signe concerne le modèle et les marchés attribués, pas toute la marque. Il s’accompagne de la référence et d’un lien ou QR de vérification. Il ne vaut ni certification publique, ni accès universel, ni validité illimitée. Expiration, suspension et retrait suivent l’avis et la licence.