Examen indépendant

Examen et décision sont confiés à des personnes distinctes. Les intérêts sont déclarés et les conflits entraînent un retrait ou une réattribution. Pièces, demandes, décisions et changements sont consignés. Réclamations et réexamen suivent une procédure distincte. Ni relation commerciale ni nomination ne donnent droit au prix.

Examen et décision

L’examen vérifie le socle réglementaire, les preuves et l’écart annoncé. Une autre personne habilitée prend la décision. Les lacunes font l’objet d’une demande formelle et ne prouvent pas un dépassement.

Les preuves avant la notoriété

Une jeune marque et un fabricant établi sont soumis au même seuil. Taille, publicité et distinctions antérieures ne remplacent pas les essais. Un simple résultat « conforme » n’établit pas l’écart requis pour le prix.