Règles et documents

Règles de participation, pièces justificatives, décisions d’attribution et usage du signe distinctif. Chaque document est consultable en ligne et téléchargeable dans son intégralité.

GSQA-GOV-001 · 2.0 · 2026-10-19

Règles générales d’attribution

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GSQA-GOV-002 · 2.0 · 2026-10-19

Responsabilités de vérification, de décision et de réexamen

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GSQA-GOV-003 · 2.0 · 2026-10-19

Impartialité et conflits d’intérêts

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GSQA-PRG-001 · 2.0 · 2026-10-19

Admissibilité des demandeurs et périmètre des produits

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GSQA-PRG-002 · 2.0 · 2026-10-19

Gratuité et frais externes

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GSQA-PRG-003 · 2.0 · 2026-10-19

Procédure de vérification documentaire

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GSQA-PRG-004 · 2.0 · 2026-10-19

Règles de décision d’attribution

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GSQA-PRG-005 · 2.0 · 2026-10-19

Validité et renouvellement

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GSQA-PRG-006 · 2.0 · 2026-10-19

Modifications, extensions et nouveaux modèles

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GSQA-EVD-001 · 2.0 · 2026-10-19

Vérification des qualifications des organismes d’essai

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GSQA-EVD-002 · 2.0 · 2026-10-19

Règles relatives aux rapports complets et aux preuves techniques

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GSQA-EVD-003 · 2.0 · 2026-10-19

Documentation en anglais et traduction

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GSQA-EVD-004 · 2.0 · 2026-10-19

Règles de notarisation et d'apostille

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GSQA-EVD-005 · 2.0 · 2026-10-19

Publication et autorisation des preuves d'essai

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GSQA-EVD-006 · 2.0 · 2026-10-19

Origine des documents et procédures d'authentification

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GSQA-REG-001 · 2.0 · 2026-10-19

Registres publics des distinctions et statistiques

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GSQA-MRK-001 · 2.0 · 2026-10-19

Conditions de licence du signe de distinction

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GSQA-MRK-002 · 2.0 · 2026-10-19

Charte graphique et utilisation promotionnelle

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GSQA-REV-001 · 2.0 · 2026-10-19

Procédure de réclamation et de retour du public

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GSQA-REV-002 · 2.0 · 2026-10-19

Procédure de contestation et de réexamen

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GSQA-REV-003 · 2.0 · 2026-10-19

Correction des informations et signalement de l’usage du signe

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GSQA-DAT-001 · 2.0 · 2026-10-19

Confidentialité et données personnelles

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GSQA-DAT-002 · 2.0 · 2026-10-19

Confidentialité et accès aux documents d’essai

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GSQA-DOC-001 · 2.0 · 2026-10-19

Versions et modifications des documents

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GSQA-LEG-001 · 2.0 · 2026-10-19

Conditions du site, des demandes et des informations publiques

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GSQA-WEB-001 · 2.0 · 2026-10-19

Cookies, accès et accessibilité

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GSQA-EVD-007 · 2.0 · 2026-10-19

Comparaison réglementaire et vérification des marges mesurées

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GSQA-PRG-007 · 2.0 · 2026-10-19

Nominations et recherche proactive

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GSQA-PRG-008 · 2.0 · 2026-10-19

Délais de vérification et notifications officielles

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GSQA-LNG-001 · 2.0 · 2026-10-19

Versions linguistiques et informations des certificats

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Pièces justificatives

Mandat de candidature

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Tableau de comparaison réglementaire

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Autorisation de publication

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Différences entre modèles

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