Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
CA · SOR/2016-311, sections 586–589
Alimentations externes définies à fonctionnement direct/indirect, à tension unique/multiple ; des exclusions spécifiques en matière médicale, de recharge et d’éclairage s’appliquent.
En savoir plusCA · SOR/2016-311; CAN/CSA-C300
Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs domestiques définis, avec distinctions en matière de capacité, de dégivrage et de système de réfrigération.
En savoir plusCA · Ontario electrical product approval route
Équipement électrique destiné à être utilisé/vendu en Ontario ; cet exemple provincial ne doit pas être traité comme la règle pour toutes les provinces canadiennes.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.