Health Canada
Exigences de sécurité des produits de consommation, notamment jouets, textiles et risques chimiques.
Source officielleJouets et produits pour enfants · Canada
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Territoire et champ des produits
Un rapport ou marquage américain ne démontre pas automatiquement la conformité canadienne. Vérifier les normes et écarts nationaux, le programme ISED et la certification acceptée localement. L’accréditation du CCN atteste une compétence et une portée, pas l’approbation de chaque produit.
Vérifications propres au marché
- Définir la province, la catégorie, l’âge visé et l’installation ; retenir les exigences canadiennes, sans leur substituer les règles américaines.
- Pour les appareils sans fil, relier les exigences CNR, le laboratoire reconnu et la certification à la configuration radio exacte.
- Pour les produits énergétiques réglementés, vérifier les méthodes de RNCan, les dates, les marques de vérification et les déclarations requises.
- Conserver les rapports complets et la correspondance des modèles avec les étiquettes fédérales, l’approbation électrique provinciale et les justificatifs d’installation ou de construction.
Fondement réglementaire
CA · Toys Regulations SOR/2011-17
Sécurité des jouets au Canada
Jouets fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada, classés selon l'âge et l'utilisation prévisible.
CA · Consumer Products Containing Lead Regulations SOR/2018-83
Plomb dans les vêtements et accessoires pour enfants
Produits couverts pour contact buccal, vêtements/accessoires destinés aux enfants de moins de 14 ans et autres produits spécifiquement définis.
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.