Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
CA · Consumer Products Containing Lead Regulations SOR/2018-83
Produits couverts pour contact buccal, vêtements/accessoires destinés aux enfants de moins de 14 ans et autres produits spécifiquement définis.
En savoir plusCA · Textile Flammability Regulations SOR/2016-194
Produits de consommation et literie en fibres textiles ; les exclusions définies comprennent les tentes, les matelas, les vêtements de nuit pour enfants et certains articles pour enfants.
En savoir plusCA · Canada Occupational Health and Safety Regulations SOR/86-304
Lieux de travail sous réglementation fédérale ; les lieux de travail provinciaux doivent avoir leur propre législation en matière de sécurité au travail.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.