Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
CA · Textile Flammability Regulations SOR/2016-194
Produits de consommation et literie en fibres textiles ; les exclusions définies comprennent les tentes, les matelas, les vêtements de nuit pour enfants et certains articles pour enfants.
En savoir plusCA · Mattresses Regulations SOR/2016-183
Matelas définis en matériaux résilients ; les exclusions incluent désormais expressément les matelas pour berceaux, berceaux et berceaux et les matelas sur ordonnance uniques en leur genre.
En savoir plusCA · SOR/2021-148
Panneaux composites spécifiés, produits stratifiés et produits finis les contenant, y compris les meubles et les revêtements de sol.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.