CPSC
Règles de sécurité des produits de consommation ; acceptation des laboratoires par règle applicable aux produits pour enfants.
Source officielleProduits de construction · États-Unis
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Territoire et champ des produits
Les règles fédérales constituent le point de départ ; des obligations propres aux États et aux installations locales peuvent s’y ajouter. L’accréditation d’un laboratoire se distingue de son acceptation par la CPSC, de sa reconnaissance par la FCC ou de sa reconnaissance NRTL par l’OSHA.
Vérifications propres au marché
- Définir l’âge, les matériaux, les fonctions sans fil et l’usage prévu avant de retenir les règles fédérales.
- Pour les produits pour enfants réglementés, relier chaque essai au périmètre accepté par la CPSC et au CPC de l’entreprise responsable.
- Pour les équipements radio ou électriques professionnels, déterminer la procédure FCC ou NRTL ; aucune ne couvre toutes les obligations du produit.
- Réunir la traçabilité du modèle et du lot, les rapports complets, les certificats, les étiquettes et les éléments propres à l’État ou à l’installation.
Fondement réglementaire
US · 40 CFR Part 770; TSCA Title VI
Formaldéhyde des bois composites
Contreplaqués de feuillus réglementés, panneaux de particules, MDF, MDF minces et produits stratifiés pertinents ou produits finis les contenant.
US · SDWA Section 1417; 40 CFR 143.10–143.20
Plomb dans les composants de plomberie
Tuyaux, raccords et accessoires non exonérés fournissant de l'eau destinée à la consommation humaine ; la soudure et le flux ont un seuil distinct.
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.