GB · GB textile composition legislation; Footwear (Indication of Composition) Labelling Regulations 1995
Étiquettes textiles et chaussures
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Régimes distincts selon composants et territoire.
Exigences
Fibres exactes ; chaussures : parties principales et seuil 80 % ou deux matières.
Pièces justificatives
Composition, analyse, calcul, label et traçabilité ; EPI séparé.
Comparaison pour l’attribution
Cuir ou fibre naturelle supplémentaires ne valent pas classement légal de qualité.
Version et transition
Vérifier GB et voie UE/NI ; labels non automatiquement interchangeables.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.
