Demander un réexamen

La réclamation précise dossier, objet et preuves. Le réexamen indique décision, motifs et pièces dans le délai. Il n’achète pas un autre résultat et ne remplace pas une nouvelle évaluation. Accusé, suivi et issue sont conservés. La correction vise une erreur factuelle ; le signalement vise un usage non autorisé ou trompeur.