METI
Régimes PSE et PSC, produits visés et organismes enregistrés.
Source officielleMobilier et literie · Japon
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Territoire et champ des produits
Déterminer le rôle légal du fabricant ou de l’importateur japonais et le type exact de produit visé. Organismes enregistrés, certificateurs radio et laboratoires accrédités ont des fonctions distinctes ; leurs catégories et portées doivent correspondre aux travaux réellement effectués.
Vérifications propres au marché
- Pour PSE, identifier le produit visé, la voie technique et l’intervention éventuelle d’un organisme enregistré ; un rapport CB seul ne suffit pas.
- Pour les fonctions sans fil, vérifier spécifications réelles, conformité technique et marquage, sans se limiter à un certificat étranger.
- Pour le contact alimentaire, relier matériaux, additifs et usage à la liste positive et aux exigences de migration.
- Conserver correspondance des modèles, inspections, instructions ou étiquettes japonaises ; vérifier PSC, étiquetage domestique et énergie si nécessaire.
Fondement réglementaire
JP · Household Goods Quality Labeling Act and product-specific labelling provisions
Biens ménagers : étiquetage propre à chaque produit
Biens listés seulement : textiles, meubles, chaussures, sacs en cuir, cuisine, lunettes et préparations définis.
JP · Act on Control of Household Products Containing Harmful Substances; product/substance schedule
Substances nocives des textiles et cuirs ménagers
Désignation par substance ; nourrisson, adulte, literie et cuir peuvent avoir des limites différentes.
JP · Consumer Product Safety Act: children's specified products
PSC enfants : jouets, lits, barrières et poussettes
Jouets de moins de trois ans, lits, barrières et poussettes définis ; dates déterminantes.
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.