JP · Act on Control of Household Products Containing Harmful Substances; product/substance schedule
Substances nocives des textiles et cuirs ménagers
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Désignation par substance ; nourrisson, adulte, literie et cuir peuvent avoir des limites différentes.
Exigences
Établir la matrice produit/substance : formaldéhyde, amines issues de colorants azoïques et autres restrictions pertinentes.
Pièces justificatives
Matériaux/couleurs, âge/usage, prélèvements et rapports avec méthode, résultats et limites analytiques.
Comparaison pour l’attribution
Un non-détecté doit préciser sa limite ; les guides volontaires peuvent différer du champ légal.
Version et transition
Utiliser la table MHLW actuelle ; l’aperçu anglais date du 1er avril 2025 et ne rend pas les projets applicables.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.