Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
JP · Food Sanitation Act; Notification No. 370; synthetic resin positive list
Ustensiles et emballages ; la liste positive concerne les résines prescrites, sans supprimer les autres exigences.
En savoir plusJP · Household Goods Quality Labeling Act and product-specific labelling provisions
Biens listés seulement : textiles, meubles, chaussures, sacs en cuir, cuisine, lunettes et préparations définis.
En savoir plusJP · Consumer Product Safety Act: specified products and technical criteria
Casques moto/cyclomoteur, cordes assurant des personnes et autocuiseurs ménagers définis ; pas tout casque vélo ni toute corde.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.