JP · Food Sanitation Act; Notification No. 370; synthetic resin positive list
Contact alimentaire : liste positive et matériaux
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Ustensiles et emballages ; la liste positive concerne les résines prescrites, sans supprimer les autres exigences.
Exigences
Identifier chaque couche, résine et additif ; croiser liste/restrictions, matériau, migration et usage.
Pièces justificatives
Composition maîtrisée, confirmation fournisseur, essais complets et aliment/durée/température/réemploi.
Comparaison pour l’attribution
L’inscription ne prouve ni faible migration ni meilleure isolation thermique.
Version et transition
Transition terminée le 31 mai 2025 ; CAA publie les listes ultérieures, une FAQ du 5 juin 2026 et les mises à jour d’usage 2026.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.
