Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
JP · Consumer Product Safety Act: specified products and technical criteria
Casques moto/cyclomoteur, cordes assurant des personnes et autocuiseurs ménagers définis ; pas tout casque vélo ni toute corde.
En savoir plusJP · Standard for Industrial Safety Helmets, MHLW Notification No. 66 of 1975, as amended
Casques pour risques professionnels définis d’objets et de chute, distincts des casques routiers/sportifs.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.