Autres Pays et Régions
Précisez le pays, la juridiction locale et l’usage prévu pour un examen propre au marché.
Peut-on présenter des produits destinés à d’autres pays et territoires ?
Oui. Les demandes peuvent viser d’autres pays et territoires, en plus des huit groupes de marchés actuellement organisés dans le centre de recherche. Précisez le pays ou territoire réel, le produit et son usage. Les exigences, l’acceptation du laboratoire et les preuves sont examinées pour ce marché ; choisir « Autres pays et territoires » ne vaut ni éligibilité ni attribution.
Les huit groupes de recherche limitent-ils les demandes ?
Les huit groupes décrivent les recherches déjà organisées par marché ; ils ne limitent pas les destinations des demandes. Ces recherches aident à trouver les exigences officielles et les voies de preuve. L’évaluation formelle identifie le pays ou territoire réel et vérifie individuellement le produit, les dispositions applicables et les pièces.
Comment un produit est-il évalué pour plusieurs marchés ?
Conservez ensemble la norme, l’édition, la clause, la page du rapport et le résultat mesuré. Dépasser une norme sur un paramètre n’établit pas un leadership dans tous les aspects de la performance. Chaque marché doit satisfaire aux conditions séparément.
Une récompense sur le marché d'origine ne remplace pas les exigences, les qualifications institutionnelles ou la documentation pour un nouveau marché. Les demandes de modification sont gratuites. La soumission ne modifie pas automatiquement le dossier ou la licence originale.
Que faire si les exigences varient au sein d’un pays ou d’un marché ?
Indiquez la juridiction réelle de vente ou d’installation, y compris l’État, la province, le territoire constitutif ou l’État membre lorsque ses règles concernent le produit. Ces exigences font partie de l’évaluation. Une appellation générale de marché ou le choix « Autres » ne remplace pas les dispositions locales applicables.
Quels laboratoires peuvent établir les rapports ?
Vérifiez le nom institutionnel légal, le site de test réel, la portée de la méthode et des paramètres, ainsi que la qualification au moment du test. Les exigences du marché cible pour l'acceptation, la désignation ou l’inscription spécifique dans un registre sont vérifiées séparément et ne sont pas interchangeables avec l'accréditation de compétence générale.
Certaines exigences nécessitent une acceptation réglementaire, une désignation ou une inscription spécifique. D'autres sont vérifiés par rapport à la portée et à la compétence de l'accréditation du laboratoire. Aucune marque d'accréditation unique n'établit l'éligibilité sur chaque marché.