CN · Product-specific CNCA CCC implementation rules, current August 2026 directory
Composants, moteurs et soudage : CCC
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Ensembles/composants basse tension, petits moteurs et soudeuses définis ; pièce et machine complète distinctes.
Exigences
Choisir code et règle ; les ensembles basse tension conservent une voie d’autodéclaration distincte. Les autres catégories suivent leurs propres règles, dont les règles pilotes de 2026.
Pièces justificatives
Code, rapports de l’objet réel, déclaration/certificat, usine et incorporation prévue.
Comparaison pour l’attribution
La certification d’un composant ne couvre ni toute la machine ni sa supériorité.
Version et transition
Utiliser l’annuaire CNCA d’août 2026 et les transitions propres, sans changement présumé de toutes les catégories.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.