EU · REACH Annex XVII entry 77; Regulation (EU) 2023/1464
Émissions de formaldéhyde
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Meubles et articles couverts ; vérifier exclusions et produit complet.
Exigences
Après le 06-08-2026 : 0,062 mg/m³ meubles/bois ; 0,080 mg/m³ autres articles, selon l'appendice 14.
Pièces justificatives
Essai en chambre, charge, conditionnement, analyse et ensemble complet.
Comparaison pour l’attribution
Même condition ; ne pas confondre teneur et émission, ni non-détection et zéro.
Version et transition
Habitacles routiers : date distincte du 06-08-2027 ; exclusions maintenues.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.