EU · Regulation (EC) 1907/2006, Annex XVII
Restrictions chimiques des articles
Articles, matières, substances et mélanges ont des obligations différentes.
En savoir plusEmballages et matériaux industriels · Union européenne
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Fondement réglementaire
EU · Regulations (EC) 1935/2004, (EC) 2023/2006 and (EU) 10/2011
Matériaux au contact des aliments
Cadre général pour tous matériaux ; 10/2011 vise les plastiques.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 2025/40
Composition et conception des emballages
Préciser matière, composant, contact alimentaire et réemploi.
En savoir plusEU · REACH Annex XVII entry 77; Regulation (EU) 2023/1464
Émissions de formaldéhyde
Meubles et articles couverts ; vérifier exclusions et produit complet.
En savoir plusEU · Directive (EU) 2020/2184 Article 11; 2024/367, 2024/368, 2024/370
Produits au contact de l'eau potable
Matériaux mouillés, conduites, raccords et traitement selon destination.
En savoir plusEU · Regulation (EC) 1272/2008
Classification et étiquetage chimiques
Substances et mélanges ; les articles n'ont pas toutes les mêmes obligations.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.