GB · Ecodesign Regulations 2010; Energy Information Regulations 2011 and product measures
Écoconception et étiquettes GB/NI
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Groupes régis par mesures et dates territoriales distinctes.
Exigences
Consulter tableau officiel ; une souplesse d'exécution ne modifie pas la loi.
Pièces justificatives
Mesures, calculs, étiquettes, fiches et conditions de toute souplesse.
Comparaison pour l’attribution
Formule territoriale réelle ; tolérance de contrôle ≠ marge déclarable.
Version et transition
Chauffage NI/UE : 2024/1103 ; GB : 2015/1188 et conditions publiées.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.