KR · KATS furniture and mattress standards; applicable safety-management category
Meubles et matelas : catégories séparées
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
La catégorie exclut commodes/archives domestiques ou de bureau de 762 mm ou plus ; norme distincte des matelas.
Exigences
Déterminer type, hauteur, utilisateur et matériau. Les meubles hauts exclus suivent une autre voie ; ils ne sont pas automatiquement non réglementés.
Pièces justificatives
Classement dimensionnel, essais matériaux/sécurité, stabilité/montage et étiquettes.
Comparaison pour l’attribution
Les émissions ne couvrent pas stabilité, coincement ou assemblage ; conserver la configuration réelle.
Version et transition
Le seuil de 762 mm délimite le champ ; ce n’est pas une note du prix.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.