EESS / State and Territory Electrical Regulators
Classification électrique, fournisseurs responsables, certification ou enregistrement dans les juridictions participantes.
Source officielleProduits de construction · Australie
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Territoire et champ des produits
Vérifier l’État ou territoire et sa participation à EESS avant de retenir la procédure électrique. L’accréditation NATA définit une portée d’essai ; elle ne remplace ni l’acceptation propre au programme, ni la certification, ni l’enregistrement du fournisseur ou du produit.
Vérifications propres au marché
- Définir le champ électrique, le niveau de risque, le fournisseur local et les règles de l’État avant d’utiliser RCM.
- Évaluer séparément les obligations ACMA de radio, CEM et exposition ; un certificat de sécurité ne suffit pas.
- Pour les produits concernés, relier les résultats GEMS ou WELS au texte ou à la norme, à l’enregistrement et à l’étiquette applicables.
- Pour la plomberie, vérifier le champ WaterMark et la transition sans plomb ; conserver les limites d’installation avec les preuves d’économie d’eau.
Fondement réglementaire
AU · WaterMark Certification Scheme; NCC Plumbing Code A5G4
WaterMark et plomberie sans plomb
Produits répertoriés, selon l’usage et les règles locales d’installation ; le contact avec l’eau potable délimite l’exigence sans plomb.
AU · Applicable state/territory WHS plant law; plant registration provisions
Machines : enregistrement du modèle et de l’équipement
Machines, appareils sous pression et de levage soumis au droit local ; seuls les types désignés sont enregistrables.
AU · Industrial Chemicals Act 2019; AICIS introduction requirements
Substances des peintures, adhésifs et nettoyants
Substances industrielles importées ou fabriquées ; distinguer articles et mélanges selon leur libération.
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.