AU · Industrial Chemicals Act 2019; AICIS introduction requirements
Substances des peintures, adhésifs et nettoyants
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Substances industrielles importées ou fabriquées ; distinguer articles et mélanges selon leur libération.
Exigences
Identifier l’introducteur, la substance, son inscription et la catégorie d’introduction. L’enregistrement AICIS n’est pas une approbation du produit fini.
Pièces justificatives
Identité et composition, exposition, inscription/autorisation et déclarations requises.
Comparaison pour l’attribution
L’inscription à l’Inventaire ne prouve ni de faibles émissions ni la qualité supérieure du produit.
Version et transition
Vérifier la version admise, ses modifications et les dispositions transitoires pour le produit et la date concernés.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.