AU · Applicable state/territory WHS plant law; plant registration provisions
Machines : enregistrement du modèle et de l’équipement
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Machines, appareils sous pression et de levage soumis au droit local ; seuls les types désignés sont enregistrables.
Exigences
Distinguer vérification de conception et inspection de l’équipement ; présenter analyse des risques, essais et enregistrements exigés localement.
Pièces justificatives
Conception, risques, vérification requise, essais et enregistrements applicables.
Comparaison pour l’attribution
Un rapport de conformité ne remplace pas l’enregistrement obligatoire du modèle ou de l’équipement.
Version et transition
Safe Work Australia élabore la politique nationale ; cet organisme ne délivre pas l’autorisation du produit.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.