OPSS
Guides sectoriels de sécurité, exigences de marquage et autorités compétentes.
Source officielleEmballages et matériaux industriels · Royaume-Uni
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Territoire et champ des produits
En Grande-Bretagne, vérifier la voie CE reconnue ou UKCA prévue par le texte concerné ; la reconnaissance n’est pas universelle. L’Irlande du Nord suit les règles de produit de l’UE qui lui sont applicables, avec CE et, le cas échéant, UKNI.
Vérifications propres au marché
- Consigner le territoire, le rôle du fournisseur, la fonction du produit et la date de mise sur le marché avant de choisir le marquage.
- Vérifier les normes désignées et les dispositions de reconnaissance du secteur ; conserver l’édition et la base transitoire retenues.
- Si un organisme agréé ou notifié doit intervenir, vérifier son statut territorial et son périmètre ; l’accréditation UKAS a une autre fonction.
- Associer aux rapports de sécurité les déclarations, documents de cybersécurité, essais feu du mobilier ou approbations pour l’eau exigés ; un rapport ne les remplace pas tous.
Fondement réglementaire
GB · UK REACH; GB CLP; Northern Ireland EU REACH/CLP
UK REACH et classification GB
Articles, substances et mélanges selon GB ou NI.
GB · GB assimilated 1935/2004, 10/2011 and 2023/2006; NI EU FCM law
Contact alimentaire en GB et NI
Matériau, autorisation et exposition propres au territoire.
GB · Packaging (Essential Requirements) Regulations 2015, SI 2015/1640
Exigences des emballages en GB
Matière, composant, fonction et territoire réels.
GB · Regulation 31 approval; Water Fittings Regulations and devolved equivalents
Eau potable : réseau et accessoires
Distinguer compagnies d'eau et installations des bâtiments.
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.