GB · Packaging (Essential Requirements) Regulations 2015, SI 2015/1640
Exigences des emballages en GB
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Matière, composant, fonction et territoire réels.
Exigences
GB : exigences essentielles et métaux ; NI : vérifier PPWR depuis août 2026.
Pièces justificatives
Spécifications, analyses, minimisation/récupération et dérogations.
Comparaison pour l’attribution
Poids réduit ou symbole recyclable ne suffit pas et ne peut compromettre la sécurité.
Version et transition
2025/40 ne modifie pas automatiquement SI 2015/1640 en GB.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.