GB · GB assimilated 1935/2004, 10/2011 and 2023/2006; NI EU FCM law
Contact alimentaire en GB et NI
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Matériau, autorisation et exposition propres au territoire.
Exigences
Autorisations FSA/FSS en GB ; textes UE et modifications en NI.
Pièces justificatives
Composition, autorisation, migration complète et conformité.
Comparaison pour l’attribution
Même limite territoriale et mêmes conditions d'exposition.
Version et transition
Guide BPA de juin 2026 : GB distinct de UE/NI ; pas d'actualisation automatique.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.
