EU · EU product measures: 2019/2019, 2019/2022, 2019/2023 and related acts
Écoconception des appareils
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Groupes réglementés avec textes propres au froid, lavage et lave-vaisselle.
Exigences
Utiliser formule, capacité, programme et charge réglementaires ; lavage selon éco 40–60.
Pièces justificatives
Mesures, calculs, fiche, étiquette et EPREL si requis.
Comparaison pour l’attribution
Les tolérances de contrôle ne permettent pas de majorer les valeurs déclarées.
Version et transition
Vérifier chaque mesure et date ; ESPR n'impose pas un seuil unique immédiat.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.
