EU · Directive 2006/42/EC; Regulation (EU) 2023/1230
Sécurité des machines
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Machines, composants de sécurité et quasi-machines ont des voies distinctes.
Exigences
Évaluer risques, protecteurs, commandes, stabilité, bruit et entretien selon le type.
Pièces justificatives
Dossier, validation de sécurité, essais et déclaration appropriée.
Comparaison pour l’attribution
Puissance ou vitesse accrues ne constituent pas automatiquement une meilleure sécurité.
Version et transition
2006/42 jusqu'au 19-01-2027 ; 2023/1230 obligatoire au 20-01-2027.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.