Composants de transport · Union européenne

Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.

Fondement réglementaire

EU · Regulation (EU) 2023/988

Sécurité générale et traçabilité

Produits de consommation et risques non couverts par un texte sectoriel.

EU · Directive 2014/35/EU

Sécurité électrique basse tension

50–1 000 V CA ou 75–1 500 V CC, sous réserve des exclusions.

EU · Directive 2014/30/EU

Compatibilité électromagnétique

Appareils et installations ; distinguer radio et environnement.

EU · Directive 2014/53/EU

Équipements radioélectriques

Produit final de communication ou radiorepérage, antenne et logiciel compris.

EU · Directive 2011/65/EU and amendments

Substances limitées dans les EEE

EEE et matériaux homogènes ; catégories et exemptions à vérifier.

EU · Regulation (EC) 1907/2006, Annex XVII

Restrictions chimiques des articles

Articles, matières, substances et mélanges ont des obligations différentes.

EU · Directive 2006/42/EC; Regulation (EU) 2023/1230

Sécurité des machines

Machines, composants de sécurité et quasi-machines ont des voies distinctes.

EU · Regulation (EU) 2023/1542 and amendments

Batteries : sécurité et cycle de vie

Identifier portable, SLI, transport léger, véhicule ou industrielle.

EU · Regulation (EU) 2018/858 and applicable sector acts

Réception des véhicules et composants

Cadre M/N/O ; autres catégories sous régimes distincts.

L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.