EU · Regulation (EU) 1007/2011; Directive 94/11/EC
Étiquetage des textiles et chaussures
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Définitions et exclusions distinctes selon le produit.
Exigences
Fibres et composition exactes ; chaussures : parties principales et règle de 80 %, sinon deux matières principales.
Pièces justificatives
Composition, analyse/calcul et étiquette dans la langue requise.
Comparaison pour l’attribution
Davantage de coton ou de cuir n'est pas une qualité réglementaire supérieure.
Version et transition
Vérifier texte actuel, mise en œuvre nationale et langue du marché.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.