EU · Regulation (EC) 1272/2008
Classification et étiquetage chimiques
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Substances et mélanges ; les articles n'ont pas toutes les mêmes obligations.
Exigences
Évaluer dangers, étiquettes, emballages et UFI/notification antipoison si requis.
Pièces justificatives
Formule, calcul, données, FDS et étiquette du marché.
Comparaison pour l’attribution
Moins de pictogrammes n'est pas une preuve de supériorité ; FDS ≠ approbation.
Version et transition
Vérifier ATP et dates progressives ; UE et GB peuvent différer.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.