European Commission — Harmonised Standards
Références officielles reliant les normes harmonisées aux textes de l’UE.
Source officielleArticles ménagers · Union européenne
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Territoire et champ des produits
Examiner les textes de l’UE avec les exigences nationales pertinentes, les langues et les autorités de contrôle. Les normes harmonisées ne fondent une présomption de conformité que pour les exigences couvertes par leurs références publiées, avec leurs restrictions et dates de retrait.
Vérifications propres au marché
- Identifier chaque texte applicable, la catégorie de produit, le rôle de l’opérateur et la date de mise sur le marché.
- Relier les éditions des normes aux références actuelles du Journal officiel ; distinguer les normes harmonisées des autres spécifications volontaires.
- Si un tiers doit intervenir, vérifier dans NANDO les textes, produits et procédures couverts par l’organisme notifié ; l’accréditation du laboratoire est distincte.
- Réunir le dossier technique, les rapports, la déclaration applicable, les étiquettes et les enregistrements requis ; distinguer les transitions futures des obligations actuelles.
Fondement réglementaire
EU · Regulation (EU) 2023/988
Sécurité générale et traçabilité
Produits de consommation et risques non couverts par un texte sectoriel.
EU · Regulation (EC) 1907/2006, Annex XVII
Restrictions chimiques des articles
Articles, matières, substances et mélanges ont des obligations différentes.
EU · Regulations (EC) 1935/2004, (EC) 2023/2006 and (EU) 10/2011
Matériaux au contact des aliments
Cadre général pour tous matériaux ; 10/2011 vise les plastiques.
EU · Regulation (EU) 2025/40
Composition et conception des emballages
Préciser matière, composant, contact alimentaire et réemploi.
EU · Regulation (EC) 1272/2008
Classification et étiquetage chimiques
Substances et mélanges ; les articles n'ont pas toutes les mêmes obligations.
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.