EU · Regulations (EU) 305/2011 and (EU) 2024/3110
Performances des produits de construction
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Incorporation permanente ; préciser usage, spécification et État membre.
Exigences
Suivre l'évaluation et la déclaration prescrites ; CE ne garantit pas tout usage en bâtiment.
Pièces justificatives
Spécification/ETE, essais, contrôle de production et pièces de l'organisme compétent.
Comparaison pour l’attribution
Comparer au niveau légal de l'usage et du lieu concernés.
Version et transition
2024/3110 par étapes au 08-01-2026 ; dispositions et voies 305/2011 maintenues en transition.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.