EU · Directive (EU) 2020/2184 Article 11; 2024/367, 2024/368, 2024/370
Produits au contact de l'eau potable
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Matériaux mouillés, conduites, raccords et traitement selon destination.
Exigences
Distinguer hygiène, hydraulique et électricité ; l'acceptation nationale reste essentielle en octobre 2026.
Pièces justificatives
Matériaux, contact, essais et autorisations ; organisme de la future voie harmonisée à vérifier.
Comparaison pour l’attribution
Débit ou économies ne démontrent pas une hygiène supérieure sans comparateur légal.
Version et transition
Nouveau système au 31-12-2026 ; transition nationale conditionnelle jusqu'au 31-12-2032.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.