GB · GB product-specific legislation; General Product Safety Regulations 2005; NI EU rules
GB et NI : sécurité et marquage
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
GB : Angleterre, Écosse et pays de Galles ; NI est distincte.
Exigences
CE reconnu dans des secteurs précis ; NI applique l'UE et parfois CE+UKNI, non admis pour l'EEE.
Pièces justificatives
Matrice territoriale, risques, essais, déclarations et organisme requis.
Comparaison pour l’attribution
Le marquage est un socle ; une comparaison exige une exigence technique précise.
Version et transition
GPSR UE en NI au 13-12-2024 ; GB conserve le régime général de 2005.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.
