Japon

Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.

Fondement réglementaire

JP · Electrical Appliances and Materials Safety Act; technical standards and their interpretation

Produits électriques : PSE et exigences techniques

Produits effectivement listés, avec distinction entre catégories spécifiées et non spécifiées.

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JP · Radio Act; Ordinance on Technical Regulations Conformity Certification of Specified Radio Equipment

Radio : conformité technique et certification du modèle

Équipements radio spécifiés et modules intégrés selon catégorie et conditions autorisées.

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JP · Food Sanitation Act; Notification No. 370; synthetic resin positive list

Contact alimentaire : liste positive et matériaux

Ustensiles et emballages ; la liste positive concerne les résines prescrites, sans supprimer les autres exigences.

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JP · Ministerial Ordinance on Structural and Material Standards for Water Supply Equipment; Notification No. 111 test methods

Équipements d’eau : structure, matériaux et performances

Tuyaux et accessoires relevant de la loi ; installation et distributeur local à examiner séparément.

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JP · Household Goods Quality Labeling Act and product-specific labelling provisions

Biens ménagers : étiquetage propre à chaque produit

Biens listés seulement : textiles, meubles, chaussures, sacs en cuir, cuisine, lunettes et préparations définis.

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JP · Act on Control of Household Products Containing Harmful Substances; product/substance schedule

Substances nocives des textiles et cuirs ménagers

Désignation par substance ; nourrisson, adulte, literie et cuir peuvent avoir des limites différentes.

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JP · Building Standard Act; formaldehyde-emitting material notifications and recognised grades

Matériaux intérieurs : formaldéhyde et emploi

Matériaux émissifs listés, panneaux et finitions concernés ; classe du matériau et emploi autorisé distincts.

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JP · Consumer Product Safety Act: children's specified products

PSC enfants : jouets, lits, barrières et poussettes

Jouets de moins de trois ans, lits, barrières et poussettes définis ; dates déterminantes.

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JP · Consumer Product Safety Act: specified products and technical criteria

PSC : casques, cordes et autocuiseurs

Casques moto/cyclomoteur, cordes assurant des personnes et autocuiseurs ménagers définis ; pas tout casque vélo ni toute corde.

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JP · Energy Conservation Act; Top Runner criteria for AC motors

Moteurs à courant alternatif : Top Runner

Moteurs couverts, selon exclusions, puissance, pôles, fréquence et construction.

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JP · Top Runner transformer criteria; JIS C 4304 and JIS C 4306 measurement references

Transformateurs : critères de l’exercice 2026

Transformateurs des plages définies, par isolation, phases, fréquence, puissance et spécification.

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JP · MHLW Guidelines for Comprehensive Safety Standards of Machinery; relevant workplace requirements

Machines : analyse des risques et cadre japonais

Machines de travail ; règles obligatoires spécifiques distinctes du guide général.

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JP · Standard for Industrial Safety Helmets, MHLW Notification No. 66 of 1975, as amended

Casques industriels : examen de type

Casques pour risques professionnels définis d’objets et de chute, distincts des casques routiers/sportifs.

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L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.