EU · Regulation (EU) 2023/988
Sécurité générale et traçabilité
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Produits de consommation et risques non couverts par un texte sectoriel.
Exigences
Évaluer usages prévisibles et personnes vulnérables ; assurer identité, responsable et avertissements, y compris en ligne.
Pièces justificatives
Analyse des risques, rapports complets, instructions et traçabilité.
Comparaison pour l’attribution
Un dossier complet ou une déclaration de sécurité ne démontre pas de dépassement mesurable.
Version et transition
Depuis le 13-12-2024 ; GPSR en NI, régime général distinct en GB.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.