EU · Regulations (EC) 1935/2004, (EC) 2023/2006 and (EU) 10/2011
Matériaux au contact des aliments
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Cadre général pour tous matériaux ; 10/2011 vise les plastiques.
Exigences
Vérifier composition autorisée et migration selon aliment, durée, température et réemploi ; pas de généralisation aux autres matériaux.
Pièces justificatives
Composition, rapports, simulants, déclaration et traçabilité BPF.
Comparaison pour l’attribution
Une migration moindre exige mêmes conditions et limite applicable.
Version et transition
Vérifier 2025/351 et les transitions BPA de 2024/3190 selon le produit.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.