EU · Regulation (EC) 1907/2006, Annex XVII
Restrictions chimiques des articles
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
Articles, matières, substances et mélanges ont des obligations différentes.
Exigences
Identifier l'entrée de l'annexe XVII selon substance, contact et usage ; distinguer restrictions et information SVHC.
Pièces justificatives
Composition, analyses par partie, méthode, détection et exceptions.
Comparaison pour l’attribution
Comparer à la limite réelle sans dilution masquant une partie non conforme.
Version et transition
Vérifier chaque modification et date ; UE et GB peuvent diverger.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.