EU · Directive 2011/65/EU and amendments
Substances limitées dans les EEE
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Produits et périmètre
EEE et matériaux homogènes ; catégories et exemptions à vérifier.
Exigences
Limites usuelles : 0,1 % pour les substances visées, 0,01 % pour le cadmium, sous exemptions valides.
Pièces justificatives
Nomenclature matière, fournisseurs, analyses et justification des exemptions.
Comparaison pour l’attribution
Conserver la limite de détection ; non détecté ne signifie pas zéro.
Version et transition
Vérifier annexes et échéances ; les exemptions GB peuvent différer.
Sources officielles
L’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.