US · 40 CFR Part 770; TSCA Title VI
Formaldéhyde des bois composites
Contreplaqués de feuillus réglementés, panneaux de particules, MDF, MDF minces et produits stratifiés pertinents ou produits finis les contenant.
En savoir plusProduits de construction
Choisir d’abord le marché et la catégorie. Chaque fiche distingue obligations légales, normes citées, pièces et comparaison pour le prix.
Fondement réglementaire
US · SDWA Section 1417; 40 CFR 143.10–143.20
Plomb dans les composants de plomberie
Tuyaux, raccords et accessoires non exonérés fournissant de l'eau destinée à la consommation humaine ; la soudure et le flux ont un seuil distinct.
En savoir plusCA · SOR/2021-148
Formaldéhyde : exigences CANFER
Panneaux composites spécifiés, produits stratifiés et produits finis les contenant, y compris les meubles et les revêtements de sol.
En savoir plusCA · SOR/2016-311 Division 13; adopted plumbing codes
Acceptation des produits de plomberie
Robinets couverts, pommes de douche et robinets de pulvérisation de pré-rinçage commerciaux ; l’acceptation de l’installation dépend de la province/du territoire et du produit.
En savoir plusCA · Consumer Chemicals and Containers Regulations 2001 SOR/2001-269
Produits chimiques et contenants de consommation
Produits chimiques de consommation et contenants pertinents présentant des risques réglementés en matière de toxicité, de corrosivité, d'inflammabilité, de liaison cutanée rapide ou de pression ; des exclusions s’appliquent.
En savoir plusEU · Regulation (EU) 2023/988
Sécurité générale et traçabilité
Produits de consommation et risques non couverts par un texte sectoriel.
En savoir plusEU · Regulation (EC) 1907/2006, Annex XVII
Restrictions chimiques des articles
Articles, matières, substances et mélanges ont des obligations différentes.
En savoir plusEU · Regulations (EU) 305/2011 and (EU) 2024/3110
Performances des produits de construction
Incorporation permanente ; préciser usage, spécification et État membre.
En savoir plusEU · REACH Annex XVII entry 77; Regulation (EU) 2023/1464
Émissions de formaldéhyde
Meubles et articles couverts ; vérifier exclusions et produit complet.
En savoir plusEU · Directive (EU) 2020/2184 Article 11; 2024/367, 2024/368, 2024/370
Produits au contact de l'eau potable
Matériaux mouillés, conduites, raccords et traitement selon destination.
En savoir plusEU · Regulation (EC) 1272/2008
Classification et étiquetage chimiques
Substances et mélanges ; les articles n'ont pas toutes les mêmes obligations.
En savoir plusGB · GB product-specific legislation; General Product Safety Regulations 2005; NI EU rules
GB et NI : sécurité et marquage
GB : Angleterre, Écosse et pays de Galles ; NI est distincte.
En savoir plusGB · UK REACH; GB CLP; Northern Ireland EU REACH/CLP
UK REACH et classification GB
Articles, substances et mélanges selon GB ou NI.
En savoir plusGB · GB Construction Products Regulation 2011 and amendments
Produits de construction en GB
Préciser produit, usage, spécification et installation.
En savoir plusGB · Regulation 31 approval; Water Fittings Regulations and devolved equivalents
Eau potable : réseau et accessoires
Distinguer compagnies d'eau et installations des bâtiments.
En savoir plusAU · WaterMark Certification Scheme; NCC Plumbing Code A5G4
WaterMark et plomberie sans plomb
Produits répertoriés, selon l’usage et les règles locales d’installation ; le contact avec l’eau potable délimite l’exigence sans plomb.
En savoir plusAU · Applicable state/territory WHS plant law; plant registration provisions
Machines : enregistrement du modèle et de l’équipement
Machines, appareils sous pression et de levage soumis au droit local ; seuls les types désignés sont enregistrables.
En savoir plusAU · Industrial Chemicals Act 2019; AICIS introduction requirements
Substances des peintures, adhésifs et nettoyants
Substances industrielles importées ou fabriquées ; distinguer articles et mélanges selon leur libération.
En savoir plusJP · Ministerial Ordinance on Structural and Material Standards for Water Supply Equipment; Notification No. 111 test methods
Équipements d’eau : structure, matériaux et performances
Tuyaux et accessoires relevant de la loi ; installation et distributeur local à examiner séparément.
En savoir plusJP · Building Standard Act; formaldehyde-emitting material notifications and recognised grades
Matériaux intérieurs : formaldéhyde et emploi
Matériaux émissifs listés, panneaux et finitions concernés ; classe du matériau et emploi autorisé distincts.
En savoir plusKR · Energy Use Rationalization Act; efficiency management and standby-power operating notices
Efficacité et consommation en veille
Produits désignés : appareils, éclairage, moteurs, pompes et fenêtres ; autres champs pour haute efficacité et veille.
En savoir plusKR · KATS safety standard for wallpaper and paper flooring
Papiers peints et revêtements de sol en papier
Produits définis ; peintures, panneaux porteurs et isolants séparés.
En savoir plusKR · Water Supply and Waterworks Installation Act Article 14; hygienic certification rules
Produits d’eau : certification sanitaire
Matériaux/produits des installations visées, avec exclusions légales.
En savoir plusKR · Act on Safety Management of Consumer Chemical Products and Biocides; product-specific safety and labelling criteria
Produits chimiques ménagers : confirmation et emballage
Préparations désignées ; matières industrielles et biocides ont une analyse propre.
En savoir plusCN · GB 18580-2025
Panneaux à base de bois : formaldéhyde en 2026
Panneaux/produits intérieurs définis ; mobilier fini et installation peuvent ajouter des obligations.
En savoir plusCN · GB 33372-2020
Adhésifs : teneur en COV et usage
Adhésifs dans le champ formulation/usage ; intermédiaires et exclusions à examiner.
En savoir plusL’applicabilité dépend de la catégorie du produit, de son usage prévu, de sa configuration et du territoire effectif de vente. Les dates de fabrication, de mise sur le marché et d’essai, ainsi que les mesures transitoires, sont vérifiées selon chaque règle applicable. Le répertoire identifie les sources et ne remplace pas l’examen du modèle concerné. Les normes sont citées par référence ; le texte faisant autorité relève de l’organisme qui les publie. Les documents officiels restent dans leur langue d’origine.